paquet de mesures

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• Paquet hygiene — Paquet hygiène En Droit européen, le paquet hygiène est un ensemble de cinq règlements communautaires, fixant des exigences relatives à l’hygiène des denrées alimentaires et des denrées animales : le règlement 178/2002 établissant les… …   Wikipédia en Français

• Paquet fiscal — Loi TEPA loi TEPA ou « paquet fiscal » Titre Loi n° 2007 1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l emploi et du pouvoir d achat Code NOR : ECEX0755909L Pays  France Type Loi or …   Wikipédia en Français

• Paquet hygiène — En Droit européen, le paquet hygiène est un ensemble de cinq règlements communautaires, fixant des exigences relatives à l’hygiène des denrées alimentaires et des denrées animales : le règlement 178/2002 établissant les principes généraux et …   Wikipédia en Français

• Paquet climat-énergie — Le paquet climat énergie (ou énergie climat) ou plan climat de l Union européenne est un plan d action adopté le 23 janvier 2008 par la Commission européenne. Ce « paquet législatif » a ensuite fait l objet d un accord politique entre… …   Wikipédia en Français

• Alain Paquet — (né le 17 avril 1961 à Québec) est un homme politique québécois. Il est le député libéral de Laval des Rapides depuis l élection de 2003 et occupe le poste de ministre délégué aux finances du Québec depuis le 3 février 2011. Sommaire 1… …   Wikipédia en Français

• Efficacité énergétique (économie) — Cet article concerne la notion de droit et d économie. Pour la notion thermodynamique, voir Efficacité énergétique (thermodynamique). L’efficacité énergétique ou efficience énergétique est un état de fonctionnement d’un système pour lequel la… …   Wikipédia en Français

• Juin 2009 en économie — • Chronologie générale de l économie • Années de l économie : 2006 2007 2008 2009 2010 201 …   Wikipédia en Français

• 2009 en Suisse — Années : 2006 2007 2008  2009  2010 2011 2012 Décennies : 1970 1980 1990  2000  2010 2020 2030 Siècles : XXe siècle  XXIe siècl …   Wikipédia en Français

• Parti du Sud Tyrol — Südtiroler Volkspartei Italie Cet article fait partie de la série sur la politique de l Italie, sous série sur la politique. Constitution Préside …   Wikipédia en Français

• Partito Popolare Sudtirolese — Südtiroler Volkspartei Italie Cet article fait partie de la série sur la politique de l Italie, sous série sur la politique. Constitution Préside …   Wikipédia en Français

• Sudtiroler Volkspartei — Südtiroler Volkspartei Italie Cet article fait partie de la série sur la politique de l Italie, sous série sur la politique. Constitution Préside …   Wikipédia en Français